Règlement d’ordre intérieur des écoles communales de Walcourt

Préliminaires

  • Education et formation ne peuvent se concevoir sans règles. Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur. Ce dernier est d’application dans chacune de nos implantations.
  • L’inscription dans les écoles de la Commune implique l’acceptation de ce règlement. Ce règlement est applicable pendant le temps scolaire, les récréations, l’accueil et les animations.
  • On entend par « parent» la personne légalement responsable de l’élève.
  • On entend par « équipe éducative» le pouvoir organisateur, la direction, les enseignants, les équipes d’accueil, les membres du centre psychomédicosocial et de promotion de la santé à l’école.

 

Déclaration de principe

  • Quiconque fréquente l’école communale doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.
  • Les équipes éducatives et les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l’environnement.

 

Horaires

Les cours débutent à 8h30 et se terminent à 12h05, ils reprennent à 13h20 jusque 15h10.

Afin de ne pas perturber les cours, de ne pas manquer le début des leçons et de ne pas retarder le car lors des transports, il est demandé aux enfants d’arriver à l’heure (8h20 le matin et 13h10 l’après-midi).

Si un enfant est en retard, il doit être conduit jusqu’à sa classe et se joindre au groupe sans déranger ses condisciples. Les parents quittent l’école dès que l’enfant a intégré sa classe.

Les parents des élèves sont priés de ne pas s’attarder dans l’école. Pour les parents des élèves de maternelle, une période d’accueil de 15 minutes est autorisée de 8h30 à 8h45.

Toute personne étrangère à l’école ne peut y séjourner qu’avec l’autorisation de la direction.

 

Accueil

Un accueil est proposé de 7h00 à 8h15 et de 15h10 à 18h00.

Durant ces périodes, les enfants sont sous la responsabilité ET l’autorité des personnes désignées. Il en va de même pour les enfants qui dînent à l’école.

Le règlement de vie en commun s’applique également à ces temps d’accueil.

Afin de l’organiser au mieux et de garantir la sécurité, il est indispensable de remplir le formulaire adéquat. Les parents avertissent l’accueillante lorsqu’ils quittent la garderie avec leur enfant.

Les élèves auront la possibilité de réaliser leurs travaux lors de l’étude dirigée dans les implantations où celle-ci est organisée.

Les parents restent cependant responsables des travaux à effectuer par leur enfant.

Les enfants qui quittent l’école pendant le temps de midi ne peuvent réintégrer celle-ci qu’à partir de 13h05.

 

Discipline

Les élèves, les enseignants et les parents doivent se respecter mutuellement tant par l’attitude que par les propos tenus. Le non-respect dudit règlement débouchera sur des sanctions.

L’équipe encadrante et la direction sont seuls juges des actes posés par l’enfant pendant que celui-ci se trouve sous leur responsabilité.

Les sanctions sont :

  • travail d’intérêt général (réparation de la faute),
  • note au journal de classe,
  • travail écrit,
  • retenue,
  • exclusion d’une durée déterminée,
  • exclusion définitive.

En aucun cas, un parent ne peut réprimander un enfant qui n’est pas le sien. Il doit s’adresser à un titulaire ou à la direction.

Chacun veillera à son hygiène et à sa présentation : une tenue décente et des vêtements propres sont souhaités.

Aucun objet étranger au matériel scolaire (jeux électroniques, GSM, …) ne peut être amené à l’école sans accord préalable de l’enseignant. Ces objets restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Tout commerce est interdit à l’intérieur des écoles à l’exception :

  • des publications pédagogiques
  • des productions d’enfants,
  • de productions réalisées dans le cadre de projets pédagogiques,
  • de ventes liées à un projet, à condition qu’il y ait un accord de l’équipe éducative et de la direction.

Tous les acteurs veilleront à maintenir la qualité de l’environnement dans la classe, dans la cour et aux abords de l’école (papiers, tri sélectif, respect du matériel).

Dans chaque école, l’équipe éducative et les élèves rédigeront un règlement de vie en commun et dans chaque classe une charte des devoirs et obligations de chacun sera réalisée.

Tous les frais engendrés par des dégradations volontaires aux installations scolaires seront supportés par les parents ou les personnes responsables.

La direction, les enseignants et les surveillants déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou déprédation d’objets des élèves.

Les locaux (classes, couloirs, garderie, réfectoire,…) ne seront accessibles que moyennant l’autorisation du titulaire ou du responsable désigné par le pouvoir organisateur.

En aucun cas, les préposés au nettoyage ne pourront donner accès aux locaux en l’absence d’un enseignant.

 

Faits graves commis par un élève

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
    • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
    • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
    • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
    • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
    • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

 

Tutelle sanitaire et aide psychomédicosociale.

Celle-ci sera appliquée suivant le prescrit légal :

  • Examen de prévention (visite médicale),
  • Guidance P.M.S.,
  • Respect du secret professionnel.

 

P.S.E de Florennes
Rue Général de Cambrai
5620 FLORENNES

 

C.P.M.S. de Florennes
Rue Général de Cambrai
5620 FLORENNES
081/776829

 

Médicaments

Si un élève doit impérativement prendre des médicaments pendant qu’il est à l’école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée. Il doit s’agir de cas exceptionnels.

Si le médicament est prescrit par un médecin :

  • un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie ;
  • un écrit de la personne exerçant l’autorité parentale sur l’élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de la dispensation du médicament ;
  • le médicament doit être remis au titulaire.

Dans tous les autres cas (automédication, homéopathie …), les parents assumeront seuls la responsabilité de l’utilisation correcte du médicament.

Si l’état de santé de l’enfant paraît poser problème, la direction de l’école avertira, par téléphone, la personne qui exerce l’autorité parentale pour que l’enfant soit repris.

 

Visites

Toutes les activités extérieures, qu’elles aient lieu dans l’environnement immédiat ou non, sont obligatoires en vertu des lois sur l’obligation scolaire.

Lors de certaines activités, les élèves pourraient être filmés ou photographiés. Les parents qui s’opposent à l’éventuelle utilisation ou diffusion de ces supports sont priés de le signaler par écrit à la direction.

 

Fréquentation

Les enfants sont tenus de respecter l’horaire qui leur est remis en début d’année.

Tous les cours sont obligatoires. L’exemption des cours de gymnastique et de natation doit être justifiée par un certificat médical.

 

Absences

Un enfant âgé de six ans et plus ne peut être absent plus de 2 jours sans être couvert par un certificat médical.

Une absence de 2 jours ou moins doit être justifiée par les parents sur le formulaire ad hoc distribué en début d’année.

En cas d’absence, les parents doivent avertir l’enseignant le plus tôt possible et remettre le certificat médical dès qu’il est en leur possession.

Lorsqu’un enfant est absent pendant une période d’évaluation certificative, il sera tenu compte de l’ensemble des résultats obtenus précédemment.

 

Autorisation de sortie

Aucune sortie ne sera autorisée pendant les heures de cours sans raison valable et sans un écrit des parents. Les parents sont tenus de venir chercher leur enfant dans la classe.

 

Journal de classe et/ou farde de communication

Ce sont des outils de COMMUNICATION entre l’école et la famille.

Le journal de classe est un document officiel de première importance.

Doivent y figurer :

  • les devoirs
  • les leçons
  • les travaux demandés
  • les coordonnées …

Celui-ci doit être signé chaque jour par les parents.